Électricité en ERP : vérifications périodiques et levée de réserves

Écoles, salles municipales, commerces, cabinets médicaux, restaurants : les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité renforcées, et leurs installations électriques doivent être vérifiées régulièrement. Quand le rapport de vérification relève des anomalies, il faut « lever les réserves ». Ce guide s'adresse aux gestionnaires, élus et commerçants qui reçoivent ce type de rapport.

Quels établissements sont concernés

Un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou non. Les ERP sont classés par type selon l'activité (enseignement, commerce, restauration, salle de réunion…) et par catégorie selon l'effectif accueilli, de la 1re catégorie (plus de 1 500 personnes) à la 5e (petits établissements). Les obligations de vérification dépendent de ce classement.

Par ailleurs, tout lieu où travaillent des salariés est soumis au Code du travail, qui impose lui aussi des vérifications électriques périodiques.

Vérification initiale et vérifications périodiques

• Vérification initiale : à la mise en service d'une installation neuve ou après une modification importante.
• Vérifications périodiques : le plus souvent annuelles pour les établissements soumis au Code du travail et pour les ERP des premières catégories. Pour les petits ERP, elles peuvent être réalisées par un technicien compétent, selon une périodicité qui dépend du type d'établissement.

Selon la catégorie de l'établissement, les vérifications sont confiées à un organisme agréé ou à un technicien compétent. Elles portent sur l'installation électrique, l'éclairage de sécurité et, le cas échéant, les installations techniques associées.

Lire un rapport de vérification

Le rapport décrit l'installation, les mesures réalisées et les observations, aussi appelées réserves ou non-conformités. Chaque observation précise l'emplacement, la nature du défaut et souvent l'article de référence. Les plus fréquentes :

• absence ou défaut de repérage dans les tableaux ;
• protection différentielle manquante ou défaillante sur certains circuits ;
• valeur de prise de terre trop élevée ou continuité de terre défaillante ;
• parties actives accessibles : boîtiers sans couvercle, capots manquants ;
• blocs d'éclairage de sécurité hors service ;
• prolongateurs et multiprises utilisés en installation permanente.

Lever les réserves : méthode et délais

1. Transmettez le rapport complet à une entreprise d'électricité et demandez un devis poste par poste, en reprenant la numérotation des observations.
2. Traitez en priorité les points présentant un danger pour les personnes.
3. Faites établir une attestation de levée par l'entreprise, qui indique pour chaque observation l'action réalisée.
4. Faites vérifier la levée lorsque c'est exigé, et classez l'ensemble dans le registre de sécurité.

Les réserves non levées réapparaissent au rapport suivant, et peuvent peser lors du passage de la commission de sécurité ou en cas de sinistre.

Éclairage de sécurité et BAES

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) balisent les issues et éclairent les cheminements en cas de coupure. Ils doivent être testés régulièrement : beaucoup de modèles récents réalisent un autotest, mais l'exploitant doit s'assurer de leur bon fonctionnement et remplacer les batteries en fin de vie. Les extérieurs des ERP sont aussi concernés : voir le guide de l'éclairage extérieur.

Le registre de sécurité

Tout ERP tient un registre de sécurité où sont consignés les rapports de vérification, les attestations de levée de réserves, les travaux réalisés et les exercices. C'est le premier document demandé par la commission de sécurité. Tenu à jour, il prouve que l'exploitant a rempli ses obligations.